De plus en plus de plaintes aux États-Unis contre l’étiquetage mensonger des produits “made in Israel”
2 Janvier 2017
En janvier de l’année dernière, les douanes des États-Unis avaient publié un avis pour rappeler aux importateurs étatsuniens que les produits provenant de Cisjordanie occupée ne peuvent pas – en application de la réglementation existante – être étiquetés «made in Israel».
«… les marchandises produites en Cisjordanie ou dans la Bande de Gaza porteront une indication d’origine telle que “West Bank”, “Gaza”, “Gaza Strip”, “West Bank/Gaza”, “West Bank/Gaza Strip”, “West Bank and Gaza” ou “West Bank and Gaza Strip”», indique ce rappel des directives en vigueur, qui ajoute que «il n’est pas acceptable d’étiqueter de telles marchandises avec les mots “Israel”, “Made in Israel”, “Occupied Territories-Israel” ou toute autre variation similaire».
Haaretz signale lundi que le Département du Trésor des États-Unis fait état aujourd’hui une augmentation des dénonciations et plaintes visant des marchandises produites dans les colonies israéliennes installées en Palestine occupée et importées aux États-Unis, sans qu’une indication d’origine conforme apparaisse sur les emballages.
Chaque année, les “U.S. Customs and Border Protection” (CBP – Douanes et protection des frontières des États-Unis), reçoivent entre 800 et 1.000 plaintes concernant les produits importés, indique Haaretz. Le CBP confirme que, au cours de la période récente, un nombre croissant de ces plaintes vise des marchandises paraissant provenir des colonies israéliennes mais exportées avec un étiquetage différent.
L’administration ne communique cependant pas sur les suites réservées à ces plaintes, se bornant à dire que chaque plainte ou dénonciation fait l’objet d’une enquête et que “les mesures appropriées” sont prises si cela se justifie. Aucune indication quant à d’éventuelles sanctions frappant les contrevenants à la réglementation qui date de 1995 et qui prévoit “une pénalité égale à 10% de la valeur de la marchandise” en cas d’infraction. Une sanction assez théorique, qui n’est que rarement, voire jamais, appliquée.
Le porte-parole des douanes étatsuniennes a cependant confirmé à Haaretz que les lignes directrices indiquées dans l’avis diffusé en janvier 2016 reste d’application : tout comme l’Union Européenne, l’administration U.S. exige un étiquetage conforme à la réalité, et elle distingue entre les marchandises produites en Israël et celles qui le sont dans les colonies. Autrement dit, pour les douaniers U.S., la Cisjordanie et la Bande de Gaza occupés ce n’est PAS Israël. En ce qui concerne les marchandises exportées depuis Jérusalem ou le Golan, territoires annexés par Israël (annexions non reconnues par l’ONU), “il n’y a pas d’instructions particulières”, et l’administration ne fait pas de commentaires quant à savoir si elle s’attend à ce que de telles instructions soient données prochainement. Si il y a un problème, elle demande des instructions au Département d’État (les Affaires étrangères).
Il semble en tous cas que le public soit de moins en moins tolérant en ce qui concerne l’étiquetage mensonger de certaines marchandises, aux États-Unis comme ailleurs.
