16 Mai, 2016.

Dans une série
d’observations publiée vendredi, le Comité contre la torture fait
part de ses préoccupations après les manifestations de ces derniers
mois.




Les forces de l’ordre
françaises dans le viseur des Nations unies. Dans une
série d’observations mises en ligne vendredi 13 mai, le Comité
de l’ONU contre la torture fait part de sa préoccupation face aux
violences policières en France. 

“Le
Comité est préoccupé par les allégations d’usage excessif de la
force par les fonctionnaires de polices et de gendarmerie ayant, dans
certains cas, entraîné des blessures graves ou des décès”,
écrit-il, sans plus de précision. 
Il fait probablement
référence aux
manifestations de ces derniers mois, ainsi qu’au
décès de Rémi Fraisse en octobre 2014 à Sivens.


Composé de dix experts
indépendants, le Comité contre la torture contrôle
l’application de la Convention contre la torture et autres
peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiée par
la France en 1986. 
Tous les quatre ans, chaque Etat signataire
doit soumettre un rapport au Comité, qui lui fait suivre ensuite ses
observations. 
C’est à cette occasion qu’il s’est dit préoccupé des
violences policières.

Le comité onusien
s’inquiète également des “obstacles
rencontrés par les victimes pour porter plainte”,
de “l’absence
de données statistiques”,
du “manque
d’informations détaillées sur les condamnations judiciaires”
des policiers, des violences contre les
migrants de Calais, ainsi que de la faiblesse des sanctions
administratives et des nombreux non-lieux. 
Par conséquent, “le
Comité recommande à l’Etat de renforcer la lutte contre tout usage
excessif de la force par la police et la gendarmerie”,
indique le texte.



Ces violences policières
ne sont pas les seuls motifs d’inquiétude du comité. 
Le texte
évoque également les perquisitions menées dans le cadre de l’état
d’urgence, “ayant
dans certains cas, entraînées des séquelles psychologiques. Le
Comité s’inquiète de ce que l’application de certaines mesures dans
le cadre de l’état d’urgence puisse constituer une atteinte aux
droits”,
indique le rapport.


Le Comité contre la
Torture demande enfin à la France de mieux protéger les populations
visées par des actes haineux, comme les Roms, les musulmans, les
juifs et les migrants. D’autres dossiers, comme les soupçons de
viols contre
des soldats français en Centrafrique et les conditions de vie
dans les prisons françaises, figurent aussi dans ce rapport. 
La
France a jusqu’au 13 mai 2017 pour faire part des suites qu’elle a
données aux recommandations du Comité.

Francetvinfo