Algérie-France : «L’Algérie refuse de verser les retraites des personnes établies en France»
Par Jugurta Nam, ObservaAlgerie, 30 mars 2018
Le député
français Jean Michel Mis du parti «En marche», parti du président français
Emmanuel Macron, a soulevé il y a quelques jours une question sur les personnes
retraitées en Algérie et habitant en France, et qui selon lui ne toucheraient
pas leurs pensions de retraite dont le versement dépend du système de sécurité
sociale algérien.
français Jean Michel Mis du parti «En marche», parti du président français
Emmanuel Macron, a soulevé il y a quelques jours une question sur les personnes
retraitées en Algérie et habitant en France, et qui selon lui ne toucheraient
pas leurs pensions de retraite dont le versement dépend du système de sécurité
sociale algérien.
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| Algérie-France: «L’Algérie refuse de verser les retraites des personnes établies en France» |
Dans une
question écrite datée du 27 mars dernier, et publiée sur le site web de
l’assemblée nationale française, Jean Michel Mis indique ainsi qu’il
« attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité
sociale ne pouvant pas toucher leurs pensions de retraite en France alors que
l’article 33 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale le permet
».
question écrite datée du 27 mars dernier, et publiée sur le site web de
l’assemblée nationale française, Jean Michel Mis indique ainsi qu’il
« attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires
étrangères sur la situation des pensionnés du régime algérien de sécurité
sociale ne pouvant pas toucher leurs pensions de retraite en France alors que
l’article 33 de la convention franco-algérienne de sécurité sociale le permet
».
« En
effet, les autorités algériennes refusent de verser les pensions de retraite
d’une personne ayant travaillé en Algérie et résidant en France. » écrit le
même député, qui estime que « Les autorités algériennes interprètent de
manière restrictive l’article 33 de la convention précitée, prévoyant
l’exportation des pensions, considérant qu’il ne s’applique qu’aux travailleurs
migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux États
contractants et de retour dans leur État d’origine. »
effet, les autorités algériennes refusent de verser les pensions de retraite
d’une personne ayant travaillé en Algérie et résidant en France. » écrit le
même député, qui estime que « Les autorités algériennes interprètent de
manière restrictive l’article 33 de la convention précitée, prévoyant
l’exportation des pensions, considérant qu’il ne s’applique qu’aux travailleurs
migrants, à savoir les personnes ayant travaillé dans les deux États
contractants et de retour dans leur État d’origine. »
« Alors
que ce problème a été systématiquement mis à l’ordre du jour des rencontres
bilatérales en matière de sécurité sociale, la position des autorités
algériennes n’a pas évolué. » ajoute le député, qui demande au ministre
français des affaires étrangères « quels sont les moyens ou les accords
entre la France et l’Algérie permettant de faire valoir les droits des
pensionnés algériens résidant en France. »
que ce problème a été systématiquement mis à l’ordre du jour des rencontres
bilatérales en matière de sécurité sociale, la position des autorités
algériennes n’a pas évolué. » ajoute le député, qui demande au ministre
français des affaires étrangères « quels sont les moyens ou les accords
entre la France et l’Algérie permettant de faire valoir les droits des
pensionnés algériens résidant en France. »
