Israël exige la loyauté des Palestiniens de Jérusalem
Par
Tamara Nassar, ISM, 18 mars 2018
Le 7
mars, Israël a adopté une loi (1) qui permettra de révoquer le statut de
résidence des habitants de Jérusalem-Est occupée s’ils se trouvaient en «violation d’allégeance» à Israël. La loi, soutenue par le gouvernement
israélien et ratifiée par la Knesset, autorise l’annulation des permis de
résidence pour trois motifs: avoir trahi la «confiance» d’Israël, avoir
obtenu le statut de résident sur la base de fausses informations ou constituer
une menace pour la sécurité publique aux yeux du ministère de l’Intérieur.
mars, Israël a adopté une loi (1) qui permettra de révoquer le statut de
résidence des habitants de Jérusalem-Est occupée s’ils se trouvaient en «violation d’allégeance» à Israël. La loi, soutenue par le gouvernement
israélien et ratifiée par la Knesset, autorise l’annulation des permis de
résidence pour trois motifs: avoir trahi la «confiance» d’Israël, avoir
obtenu le statut de résident sur la base de fausses informations ou constituer
une menace pour la sécurité publique aux yeux du ministère de l’Intérieur.
 |
| Une nouvelle loi israélienne pour vider Jérusalem de ses habitants autochtones. Mahfouz Abu TurkAPA images |
Elle est
clairement destinée aux Palestiniens, puisque les résidents juifs de Jérusalem
ont la citoyenneté israélienne. Cependant, selon le droit international, il est
illégal d’imposer aux Palestiniens « une obligation de loyauté envers la
puissance occupante, et a fortiori de leur refuser le statut de résident
permanent sur cette base, » selon Adallah, le groupe de défense juridique pour
les Palestiniens en Israël.
Israël a
occupé la partie orientale de Jérusalem en 1967, mais est de fait en possession
illégale de la ville toute entière puisqu’elle a été déclarée à l’origine corpus
separatum sous administration internationale par le plan de partition des
Nations Unies de 1947.
occupé la partie orientale de Jérusalem en 1967, mais est de fait en possession
illégale de la ville toute entière puisqu’elle a été déclarée à l’origine corpus
separatum sous administration internationale par le plan de partition des
Nations Unies de 1947.
La loi «
est destinée a entraîner l’expulsion illégale des Palestiniens de Jérusalem »
et constitue « une violation grave » de leurs droits fondamentaux, ont déclaré
dans un communiqué
commun les groupes de défense des droits de l’homme HaMoked, Adalah
et l’Association pour les droits civils en Israël.
est destinée a entraîner l’expulsion illégale des Palestiniens de Jérusalem »
et constitue « une violation grave » de leurs droits fondamentaux, ont déclaré
dans un communiqué
commun les groupes de défense des droits de l’homme HaMoked, Adalah
et l’Association pour les droits civils en Israël.
Depuis
1967, Israël a révoqué le statut de résidence de plus de
14.000 Palestiniens de Jérusalem-Est, généralement parce qu’ils ont
déménagé temporairement pour étudier, travailler, se rapprocher de leur famille
ou se marier, ou parfois pour punir des actions supposées de leurs proches.
1967, Israël a révoqué le statut de résidence de plus de
14.000 Palestiniens de Jérusalem-Est, généralement parce qu’ils ont
déménagé temporairement pour étudier, travailler, se rapprocher de leur famille
ou se marier, ou parfois pour punir des actions supposées de leurs proches.
Il est
sans précédent que des Palestiniens puissent maintenant légalement perdre leur
résidence sur la base de la déloyauté, ce que le ministère de l’Intérieur doit
définir.
sans précédent que des Palestiniens puissent maintenant légalement perdre leur
résidence sur la base de la déloyauté, ce que le ministère de l’Intérieur doit
définir.
La loi
s’appliquera également aux Palestiniens qui attaquent les soldats israéliens,
selon le journal israélien Times of Israël.
s’appliquera également aux Palestiniens qui attaquent les soldats israéliens,
selon le journal israélien Times of Israël.
Attaquer
des soldats, y compris par des jets de pierres, est considéré comme une «
infraction terroriste » en vertu de la loi israélienne, mais il est tout à fait
légal, selon le droit international humanitaire (résolution
37/43 du 3 décembre 1992 de l’Assemblée générale des Nations unies),
qu’un peuple occupé résiste à son occupation militaire, même violemment.
des soldats, y compris par des jets de pierres, est considéré comme une «
infraction terroriste » en vertu de la loi israélienne, mais il est tout à fait
légal, selon le droit international humanitaire (résolution
37/43 du 3 décembre 1992 de l’Assemblée générale des Nations unies),
qu’un peuple occupé résiste à son occupation militaire, même violemment.
Résidence
permanente
Israël a occupé Jérusalem Est en juin 1967, et l’a officiellement annexée en
1980. Environ 420.000 Palestiniens y vivent.
permanente
Israël a occupé Jérusalem Est en juin 1967, et l’a officiellement annexée en
1980. Environ 420.000 Palestiniens y vivent.
Israël a
donné aux Palestiniens qui y vivaient déjà des cartes d’identité de « résidence
permanente » et a commencé à les traiter comme des immigrants étrangers plutôt
que comme un peuple occupé sur lequel Israël s’est imposé violemment.
donné aux Palestiniens qui y vivaient déjà des cartes d’identité de « résidence
permanente » et a commencé à les traiter comme des immigrants étrangers plutôt
que comme un peuple occupé sur lequel Israël s’est imposé violemment.
Les
détenteurs d’une résidence permanente ne sont pas citoyens d’Israël et n’ont
souvent pas d’autre citoyenneté ou passeport. Ils sont essentiellement
apatrides.
détenteurs d’une résidence permanente ne sont pas citoyens d’Israël et n’ont
souvent pas d’autre citoyenneté ou passeport. Ils sont essentiellement
apatrides.
La
nouvelle loi permet à Israël d’annuler leur statut de résident et de les
expulser.
nouvelle loi permet à Israël d’annuler leur statut de résident et de les
expulser.
Punition
collective
La nouvelle législation intervient après que la haute cour israélienne a
accepté une pétition contre la révocation de résidence de quatre jeunes
palestiniens accusés d’avoir violé « l’allégeance à l’Etat d’Israël » en
septembre 2017.
collective
La nouvelle législation intervient après que la haute cour israélienne a
accepté une pétition contre la révocation de résidence de quatre jeunes
palestiniens accusés d’avoir violé « l’allégeance à l’Etat d’Israël » en
septembre 2017.
Les
quatre jeunes étaient accusés de jets de pierres et d’attaques armées.
quatre jeunes étaient accusés de jets de pierres et d’attaques armées.
La
demande de révocation de leur résidence a été déposée par le ministre de
l’Intérieur Silvan Shalom mais elle a été rejetée par la suite parce qu’aucune
loi n’autorisait le ministère de l’Intérieur à révoquer le statut de résident
pour violation de loyauté.
demande de révocation de leur résidence a été déposée par le ministre de
l’Intérieur Silvan Shalom mais elle a été rejetée par la suite parce qu’aucune
loi n’autorisait le ministère de l’Intérieur à révoquer le statut de résident
pour violation de loyauté.
Les
ministres de l’Intérieur ont depuis longtemps révoqué la résidence des
Palestiniens à Jérusalem-Est pour d’autres raisons, en particulier les
personnes soupçonnées d’attaques, ainsi que leurs proches, ce qui est une forme
de punition collective.
C’est ce
qui s’est passé pour les parents de Fadi al-Qunbar, 28 ans,
qui a été abattu après avoir foncé au volant de son camion dans un groupe de
soldats israéliens dans la colonie d’East Talpiot près de Jérusalem en janvier
2017, tuant quatre personnes et en blessant 13 autres.
ministres de l’Intérieur ont depuis longtemps révoqué la résidence des
Palestiniens à Jérusalem-Est pour d’autres raisons, en particulier les
personnes soupçonnées d’attaques, ainsi que leurs proches, ce qui est une forme
de punition collective.
C’est ce
qui s’est passé pour les parents de Fadi al-Qunbar, 28 ans,
qui a été abattu après avoir foncé au volant de son camion dans un groupe de
soldats israéliens dans la colonie d’East Talpiot près de Jérusalem en janvier
2017, tuant quatre personnes et en blessant 13 autres.
L’Etat
israélien a révoqué le statut de résident de Jérusalem de 12 membres de sa
famille, y compris sa mère. Il a également rempli sa maison de béton, intenté
une action en dommages-intérêts de 2 millions de dollars contre la famille,
arrêté certains de ses proches et il retient toujours son corps en otage.
israélien a révoqué le statut de résident de Jérusalem de 12 membres de sa
famille, y compris sa mère. Il a également rempli sa maison de béton, intenté
une action en dommages-intérêts de 2 millions de dollars contre la famille,
arrêté certains de ses proches et il retient toujours son corps en otage.
La
politique de révocation de la résidence des Palestiniens à Jérusalem est
manifestement discriminatoire et n’est jamais appliquée aux suspects juifs ou à
leurs proches, quels que soient les crimes qu’ils commettent. Les résidents
juifs de la ville sont des citoyens israéliens, non détenteurs de la «
résidence permanente », par conséquent la loi ne peut pas s’appliquer à eux.
(1) Knesset
passes legislation authorizing interior minister to revoke permanent residency
status over involvement in terrorism, www.knesset.gov.il/
politique de révocation de la résidence des Palestiniens à Jérusalem est
manifestement discriminatoire et n’est jamais appliquée aux suspects juifs ou à
leurs proches, quels que soient les crimes qu’ils commettent. Les résidents
juifs de la ville sont des citoyens israéliens, non détenteurs de la «
résidence permanente », par conséquent la loi ne peut pas s’appliquer à eux.
(1) Knesset
passes legislation authorizing interior minister to revoke permanent residency
status over involvement in terrorism, www.knesset.gov.il/
