Un Sénégalais a intenté une poursuite judiciaire contre une congrégation catholique établie au Québec, lui réclamant 1,4 million $ pour des agressions sexuelles dont il aurait été victime dans les années 1980 dans ce pays africain.

Des experts juridiques consultés par La Presse canadienne disent ne pas avoir eu connaissance d’un autre cas d’une organisation religieuse installée au Canada faisant l’objet d’une poursuite devant les tribunaux pour des gestes commis par ses membres dans un autre pays.

L’avocat du plaignant, Max Silverman, a dit que la congrégation avait l’intention de contester la juridiction de la cour du Québec pour régler ce dossier. La cause doit être entendue l’automne prochain.

Selon le plaignant, désigné dans les documents juridiques sous les initiales NBS, un membre des Frères du Sacré-Coeur, aujourd’hui décédé, l’aurait agressé sexuellement de 1984 à 1987, dans une école de la congrégation à Kaolack, au Sénégal.

L’équipe juridique de la congrégation n’a pas rappelé La Presse canadienne.

La cause défendue par Me Silverman n’est pas la seule impliquant les Frères du Sacré-Coeur. En novembre, la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective de 15 millions $ contre la congrégation. Au moins 18 religieux sont accusés d’avoir agressé des élèves au Collège Mont-Sacré-Coeur, à Granby. Les événements se seraient déroulés pendant plusieurs décennies.

NBS soutient que Marcel Courteau a commencé à l’agresser alors qu’il n’était âgé que de 12 ans. Le religieux est mort en 2017 à l’âge de 92 ans.

Dans un premier temps, raconte le plaignant, Courteau l’aurait caressé en lui disant qu’il était joli.

«Au cours des deux années qui ont suivi, Frère Courteau a commis des gestes inappropriés contre le plaignant. Tous constituaient des agressions sexuelles et des abus», peut-on lire dans les documents remis à la cour.

NBS vit au Sénégal. Il a demandé l’anonymat, car il craint pour sa vie si des compatriotes apprenaient qu’il a été agressé, a dit Me Silverman.

«Il existe au Sénégal une véritable culture d’homophobie, au point qu’un jeune homme est considéré comme un homosexuel et sa vie est en danger s’il a été victime d’une agression d’un autre homme, même si cela n’est pas de sa faute», a souligné l’avocat.

Le plaignant impute aux Frères du Sacré-Coeur d’être responsables des actes reprochés à Courteau car celui-ci était le directeur de l’école.

«Le défenseur (…) a été sérieusement négligent et a failli à trouver une solution à une situation qu’il connaissait ou aurait dû connaître. Cela a aggravé les souffrances du plaignant», a-t-on écrit dans la demande judiciaire.

L’article 3135 du Code civil du Québec stipule qu’une «autorité du Québec peut, exceptionnellement et à la demande d’une partie, décliner cette compétence si elle estime que les autorités d’un autre État sont mieux à même de trancher le litige».

Selon l’avocat torontois James Yap, qui n’est pas impliqué dans cette affaire, cet article a souvent été un obstacle à des recours judiciaires contre des entreprises oeuvrant à l’extérieur du pays. «Les cours du Québec ont été particulièrement réticentes à entendre ce genre de cause», a-t-il soutenu.

Me Yap ajoute que les nouveaux moyens techniques permettent de remédier à la difficulté d’entendre une cause concernant des faits s’étant déroulés à l’étranger.

Par exemple, les témoins peuvent comparaître par vidéoconférence et les preuves peuvent être numérisées.

Le principal point en litige, a-t-il analysé, sera «de savoir si la congrégation savait ou ne savait pas. Les preuves qui le détermineront existent au Québec. Dans ce cas particulier, je dirai qu’il y a place à l’optimisme pour le plaignant.»