«Féminicide» pas français ?
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Malgré l’introduction récente d’une circonstance aggravante de sexisme dans le code pénal, les associations féministes militent pour la reconnaissance légale du «féminicide», un crime reconnu par plusieurs autres pays. Une revendication qui, en France, divise, et ce à la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Le mot, inscrit en lettres rouges, avait fait son apparition sur une centaine d’Abribus parisiens l’année dernière, à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes. Dans la nuit du 25 novembre, des publicités avaient été remplacées par des affiches aux noms des jeunes filles et des femmes tuées par leur compagnon, leur père ou leur camarade de classe au cours de l’année écoulée. Des victimes de féminicides, ces meurtres de femmes en raison de leur sexe, trop souvent oubliées par la société, selon le collectif féministe à l’origine de l’action. «Ces crimes ne sont ni des “faits divers” ni des “drames familiaux” et encore moins des “crimes passionnels”», plaidait alors le collectif Insomnia, en faveur d’une reconnaissance légale du «féminicide». Une revendication partagée par plusieurs associations féministes, comme Osez le féminisme, qui, lors d’une campagne en 2014, réclamait : «Mettons un terme aux crimes machistes. Reconnaissons le féminicide.»
Intégré dans le droit de plusieurs pays d’Amérique latine (Costa Rica, Guatemala, Argentine…), le terme – apparu au XIXe siècle et entré en 2015 dans le Robert – ne figure pas dans le code pénal français et son importation éventuelle divise. Pour ses défenseurs, il permettrait de regrouper les différentes formes de violences extrêmes commises à l’encontre des femmes. Ses détracteurs estiment que son introduction serait surtout symbolique et accusent le terme trop «fourre-tout». De fait, le féminicide est utilisé par les instances internationales comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans une acception très large, pour qualifier la plupart des meurtres de femmes. Il inclut les avortements sélectifs de fœtus féminins (comme en Chine ou en Arménie) ou les assassinats systématiques de femmes dans un contexte de guerre. Il recouvre aussi les meurtres commis par un membre de la parenté, comme les «crimes d’honneur» et ceux liés à la dot (Inde, Pakistan, Bangladesh) ou ceux par un conjoint. Pour l’auteure féministe Diana E.H. Russell, à l’origine de la définition du terme au début des années 90, les femmes décédées à l’issue de mutilations génitales ou lors d’avortements clandestins sont aussi victimes de «fémicides» (la syllabe «ni» sera ajoutée ensuite). Chaque année, plusieurs centaines de femmes meurent dans le monde de ces violences de genre. En France, selon une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONRDP) parue en septembre, 286 femmes ont été tuées en 2015 (hors victimes d’attentats), la plupart du temps dans le cadre conjugal ou familial.
Crime autonome
Faut-il pour autant introduire le terme de féminicide en tant que crime autonome dans le droit pénal français ? Pour Françoise Brié, directrice de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère le 39 19, numéro d’aide aux victimes, cela permettrait de prendre en compte la spécificité des meurtres commis à l’encontre des femmes, «de rappeler que les violences contre les femmes se déroulent dans un contexte d’inégalités femmes-hommes». Essentiel, selon elle, pour sortir ce type de violences de la sphère privée, pour les «replacer dans des logiques de domination». Les professionnels du droit, eux, sont sceptiques. «L’introduction du terme ajouterait de la confusion», estime Isabelle Steyer, avocate spécialisée dans les violences faites aux femmes à Paris. L’arsenal judiciaire français permet déjà de condamner les auteurs de féminicides, explique-t-elle : «Le meurtrier d’une femme tuée après avoir été violée ou un tueur en série qui ne s’en prendrait qu’à des femmes risque déjà la perpétuité !» En France, les meurtres commis dans le cadre conjugal sont déjà passibles de la prison à vie (au lieu de trente ans), le fait que l’auteur soit le compagnon ou l’ex-conjoint de la victime étant une circonstance aggravante. Ce qui n’existait pas au Chili ou le Pérou avant que le féminicide bénéficie d’une reconnaissance légale.
Depuis janvier 2017 et la promulgation de la loi sur l’égalité et la citoyenneté, le code pénal français reconnaît même spécifiquement les meurtres sexistes : commettre un crime ou un délit sur une personne (femme ou homme, le texte ne fait pas de distinction) «en raison de son sexe» entraîne une aggravation de peine, comme pour le racisme ou l’homophobie. Pour autant, le législateur n’a pas consacré un crime spécifique de «féminicide», ce que salue Laurence Leturmy, professeure de droit à l’université de Poitiers. Cette disposition «s’applique à toutes les formes de violences et pas seulement aux meurtres, relevait-elle en septembre lors d’un colloque à Poitiers. C’est finalement beaucoup plus protecteur que le féminicide». Elle rappelle aussi que les incriminations liées à la qualité de la victime, comme le parricide ou l’infanticide, ont disparu du code pénal en 1994. Introduire le féminicide irait à rebours de cette démarche.
Reste que la circonstance aggravante de sexisme, très récente, est encore peu connue. On ignore combien de fois elle a été retenue dans des cas de meurtres depuis sa mise en place. Le ministère de la Justice, contacté par Libération, explique ne pas disposer de données statistiques pour l’instant. Dans la pratique, avance la présidente du Syndicat de la magistrature, Clarisse Taron, il risque d’être difficile de prouver qu’une femme a bien été tuée en raison de son sexe. Le meurtre de la joggeuse Alexia Daval en Haute-Saône est-il, par exemple, un crime sexiste ? C’est ce que suggérait le philosophe Guillaume Le Blanc dans Libération le 8 novembre, mais en l’absence de preuves écrites ou de récits de témoins, difficile de l’étayer. Clarisse Taron doute aussi de l’utilité de cette nouvelle disposition : «Un meurtre commis sur une femme juste parce qu’elle est femme hors du cadre conjugal, ce n’est pas si courant», souligne-t-elle, les assassinats de femmes intervenant principalement dans la sphère privée. Une situation bien différente du contexte latino-américain, où le concept de féminicide a été initialement importé pour décrire les meurtres de Ciudad Juárez. L’anthropologue mexicaine Marcela Lagarde dénonçait alors le silence, voire la complicité, des médias et des autorités à l’égard des auteurs, rarement poursuivis et jugés, allant jusqu’à définir le féminicide comme un «crime d’Etat». Une responsabilité reconnue en 2009 par la Cour interaméricaine des droits de l’homme, laquelle a condamné l’Etat mexicain pour son rôle dans la perpétuation des féminicides dans la ville frontalière.
Situations de guerre
En France, même si la tolérance sociale à l’égard des violences sexistes est régulièrement dénoncée par les associations féministes, on est loin de ce contexte d’impunité, tout comme des situations de guerre propices aux crimes de masse contre les femmes (yézidies persécutées en Irak, Nigérianes enlevées par Boko Haram…). Des féminicides de masse peuvent cependant survenir dans les sociétés occidentales. On pense au massacre d’étudiantes de l’Ecole polytechnique de Montréal, en décembre 1989, la première tuerie «féminicide» revendiquée comme telle, à la disparition des femmes autochtones au Canada, ou à la fusillade près d’un campus à Santa Barbara en mai 2014. «J’attaquerai les filles qui représentent tout ce que je hais dans le genre féminin», avait déclaré le tireur dans un manifeste dans lequel il exposait ses motivations misogynes. Mais, là encore, le droit français sous sa forme actuelle suffirait à sanctionner de tels actes s’ils étaient commis sur notre territoire. Ceux qui s’opposent à l’intégration du féminicide dans le vocabulaire juridique mettent aussi en avant un risque, celui de porter atteinte à l’universalisme du droit en sanctionnant plus durement les meurtres à l’encontre des femmes : ce terme «pourrait méconnaître le principe d’égalité de tous devant la loi pénale dès lors qu’elle ne viserait que l’identité féminine de la victime», mettait en garde, dans un avis rendu en mai 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). La circonstance aggravante de sexisme récemment introduite ne précise d’ailleurs pas quel sexe est susceptible d’être visé. Reconnaître le féminicide ne revient pas à dire qu’il est plus grave de tuer une femme, réfutait en février 2016 dans un rapport la députée Pascale Crozon, puisque c’est la motivation sexiste de l’auteur qui est visé. Ce document, comme le précédent, ne juge cependant pas opportun de faire entrer le terme dans le droit français, mais recommande son usage sur la scène internationale dans le langage diplomatique, mais aussi dans le vocabulaire administratif, ou encore dans les médias. «C’est important que ce terme entre dans la vie courante», atteste Françoise Brié, de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), laquelle défend aussi la mise en place de magistrats et de tribunaux spécialisés dans les violences contre les femmes. Pour les militantes, l’institutionnalisation de la notion de féminicide doit aussi aller de pair avec la mise en place d’outils pour recenser les meurtres de femmes et mieux les appréhender.
En novembre 2015, Dubravka Simonovic, rapporteure spéciale des Nations unies sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et conséquences, exhortait les chefs d’Etat à établir un observatoire sur les féminicides pour fournir des statistiques sur ces crimes. Pour l’instant, le ministère de l’Intérieur français ne comptabilise que les «morts violentes au sein du couple» (123 femmes et 34 hommes tués en 2016, d’après les derniers chiffres publiés en septembre).
Marie Allibert, porte-parole d’Osez le féminisme, réclame une comptabilité officielle, mensuelle ou trimestrielle, de tous les meurtres de femmes, «sur le modèle de ce qui se fait pour les chiffres de la sécurité routière». Mais recueillir des données sur le féminicide représente un défi de taille, en France comme à l’étranger. «Dans la plupart des pays, les systèmes de collecte de données médicales ou policières […] ne mentionnent pas la relation victime-agresseur ni les mobiles de l’homicide, et encore moins d’éventuelles raisons sexistes au meurtre», soulignait l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2012. Pour l’instant, la création d’un tel observatoire n’est pas à l’agenda de la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. La reconnaissance légale du féminicide ne figure pas non plus dans la lettre de mission de la secrétaire Marlène Schiappa, qui se contente d’utiliser le terme dans ses prises de paroles.
