L’Allemagne devra payer pour sortir du nucléaire
12 Décembre 2016
La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés.
– Berlin, correspondance
C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les centrales atomiques du pays d’ici 2022. Si la mesure était populaire, elle a fait “disjoncter” les compagnies électriques, propriétaires et exploitantes des 17 sites concernés. Vattenfall, E.on et RWE ont porté plainte pour “expropriation”.
Cinq ans plus tard, la cour constitutionnelle fédérale leur donne partiellement raison : le 6 décembre, elle a jugé que les compagnies sont en droit de demander une “compensation appropriée” à l’Etat allemand.
Pour comprendre la décision des juges, il faut revenir quelques années en arrière. Marqué par la catastrophe de Tchernobyl, le gouvernement Schröder (SPD-Verts) a lancé en 2002 le processus de sortie du nucléaire. Les compagnies se sont vues allouer un quota d’électricité restant à produire.
En septembre 2010, le gouvernement conservateur d’Angela Merkel revint sur l’accord, considérant que le nucléaire était une “éco-énergie” permettant au pays d’assurer son autonomie énergétique. La durée de vie des centrales fut alors prolongée de douze ans, les compagnies investissant en conséquence.
Sept mois plus tard, nouveau revirement. Angela Merkel annonçait la fin du nucléaire civil d’ici 2022. “Fukushima m’a fait changer de position sur l’énergie nucléaire”, déclarait la chancelière allemande le 9 juin 2011 devant le parlement.
Pour la cour constitutionnelle de Karlsruhe, ce changement soudain de stratégie a bafoué, d’une part, le “droit à la propriété privée” des kilowattheures alloués aux producteurs d’électricité, et, d’autre part, le droit à la protection des investissements, devenus subitement inutiles.
Concrètement, Vattenfall devra être indemnisé pour la privation de quatre années d’exploitation de sa centrale de Krümmel, fermée en 2011. RWE aura droit lui aussi à des dédommagements pour la fermeture du site de Mülheim-Kärlich, quatre ans plus tôt que prévu. Les juges n’ont pas fixé de montant et laissent le soin aux deux parties de trouver un compromis d’ici juin 2018.
Ce qui semble, à première vue, une bonne nouvelle pour les compagnies n’est en fait qu’une demie-victoire. La cour ayant estimé qu’il n’y avait pas eu d’expropriation à proprement parler, les compensations seront certainement très inférieures aux 20 milliards d’euros qu’elles réclamaient. Depuis le jugement, le chiffre de plusieurs centaines de millions d’euros seulement circule dans la presse allemande.
Surtout, l’arrêt du tribunal affirme que le gouvernement allemand “était autorisé” à modifier la loi après l’accident nucléaire japonais, ”afin de protéger la santé publique et l’environnement”. “Le jugement est à la fois positif pour l’environnement et pour les contribuables”, considère Gero Rueter, éditorialiste de la chaîne de télévision allemande Deutsche Welle. “Le tribunal a refusé aux géants du nucléaire des subventions supplémentaires pour leurs centrales, au détriment de la santé, de l’environnement et des caisses de l’Etat. Et il a posé des limites claires à leur avidité.”
Le commentateur y voit même un signal fort envoyé aux compagnies, alors que l’Allemagne va devoir désormais négocier la sortie du charbon pour atteindre ses objectifs climatiques.
Vattenfall ne semble cependant pas être sur la même longueur d’onde. Après le verdict de Karlsruhe, l’entreprise publique suédoise a affirmé que sa plainte contre l’Etat allemand auprès d’un tribunal arbitral américain était toujours d’actualité. Elle réclame pas moins de 4,7 milliards d’euros de dédommagement, au nom de la Charte énergétique européenne qui a instauré en 1994 la “protection des investissements étrangers dans le secteur de l’énergie”. Le jugement est attendu dans le courant de l’année prochaine.
