Pourquoi des entreprises chinoises accaparent-elles des terres céréalières en France ?
28 Novembre 2016
L’acquisition par des investisseurs chinois de 1700 hectares de terres agricoles dans le Berry défraie la chronique et réveille les craintes d’« accaparement de terres » en France même. Que cache cette opération particulièrement opaque ?
Des investisseurs chinois ont acquis plusieurs centaines d’hectares de terres à céréales dans l’Indre. Lors d’une réunion publique le 19 novembre à Rambouillet sur l’accaparement de terres, un représentant du ministère de l’Agriculture a apporté quelques précisions sur ce rachat de 1700 hectares, l’équivalent de trois gros arrondissements parisiens. « Nous venons de rencontrer le groupe qui nous a indiqués vouloir développer une activité de fabrication de farine transformée en France, a t-il expliqué devant le public. Ce n’est pas forcément le modèle agricole auquel on aspire, mais ce projet a quand même l’intérêt de maintenir des terres agricoles pour lesquelles il y a une valeur ajoutée produite. »
Un projet agro-industriel visant à alimenter la Chine
Les terres agricoles concernées s’étendent sur plusieurs communes de l’Indre. Ces achats de terres successifs se sont déroulés entre 2015 et 2016. Comme le précise Pascal Hérard, journaliste à TV5 Monde, l’opération est portée par la firme HongYang, spécialisée dans la fabrication et la vente d’équipements pour les stations-service et l’industrie pétrolière, l’entreprise Beijing Reward International Trad, qui produit et commercialise du lait en poudre, et deux particuliers [1]. L’instigateur de ces investissements, selon Pascal Hérard, s’appelle Marc Fressange, fondateur-dirigeant d’une entreprise d’importation en Chine de vins et autres produits agroalimentaires français, mais aussi directeur d’une entreprise de gestion de portefeuilles spécialisée dans les investissements pour le secteur agroalimentaire en Europe et en Chine.
Le représentant du ministère a justement indiqué que des « connexions avec des groupes agro-industriels » avaient été établies « pour exporter la farine ». Et précisé qu’il s’agissait « d’une exportation de produits alimentaires vers un pays (la Chine, NdlR) n’assurant pas son autonomie alimentaire ». Le choix de l’Indre par des investisseurs chinois n’est peut-être pas une coïncidence, analyse Benoit Ducasse, journaliste à Campagnes solidaires. « Aux portes de Châteauroux, sur 440 hectares près d’une ancienne base de l’Otan, se profilent des bâtiments destinés à booster les échanges commerciaux entre la Chine et l’Europe, dont une plateforme logistique de 120 000 m2 » [2].
Failles juridiques
L’opacité demeure sur le prix du foncier qui a été négocié. Un ancien éleveur a par exemple cédé sa ferme de 120 hectares à la société Hongyang à environ 8000 euros l’hectare [3], quand celui-ci est estimé à 4000 euros en moyenne dans le département. Ces prix élevés peuvent expliquer pourquoi des paysans en fin de carrière ou en difficulté aient accepté de céder leurs terres. La Safer du Centre déclare évaluer plutôt les rachats « à environ 20 % au-dessus du marché, pas plus » [4]. Une enquête fouillée du site d’informations Reflets évoque d’autres prix, inférieurs au prix du marché.
Dans un communiqué publié en avril 2016, la Safer (société d’aménagement foncier et d’établissement rural) s’inquiète que l’on puisse « acheter 1700 hectares de céréales en France sans aucun contrôle » [5]. Les Safer sont sensées être informées de toute cession de terres agricoles. Elles disposent d’un droit de préemption pour l’acquisition et la revente à des agriculteurs. Ce droit peut être contourné par des montages financiers. Pour que les Safer puissent intervenir, 100 % des parts doivent être vendues. Il suffit donc qu’un investisseur en achète 99 % pour échapper à l’intervention de la Safer. Cette faille juridique, ouverte par la loi Bussereau de 2006, n’a pas été colmatée en 2014 par la loi d’avenir agricole. Lors de la réunion publique, le représentant du Ministère a admis « les limites actuelles de la réglementation ».
Sophie Chapelle
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Photo : couscouschocolat @ flickr CC
[1] Voir ici
[2] Campagnes solidaires, « Des Chinois dans le Berry, plus ou moins bien accueillis », n°318, juin 2016
[3] Voir ici
[4] Lire cet article de Reporterre
[5] Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d’intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Elle dispose d’un droit de préemption lors de la vente des terrains agricoles pour ensuite les répartir aux agriculteurs candidats à la reprise
