Ce ne sera pas de l’argent « gratuit ». La Commission et le Conseil de l’UE évalueront le plan de réforme italien avant et pendant le versement des fonds. Voici comment cela fonctionnera.

Tradotto da Fausto Giudice

L’argent que l’Italie recevra du Fonds de relance est un total de 209 milliards, y compris les prêts et les ressources non remboursables, mais que devra faire le gouvernement pour les faire arriver dans les caisses de l’État ? Quelles réformes doivent être mises en route ? Et si un pays pensons que nous sommes en train de faire les malins, dans quelle mesure peut-il nous bloquer ? Ce sont les réponses à ces questions qui esquissent les vérités et les points noirs d’une affaire qui a déjà divisé la politique et le pays entre ceux qui se réjouissent et ceux qui, comme Matteo Salvini, la considèrent comme « une arnaque ».

Un bazooka mais « limité dans le temps »

Le tournant se situe au niveau du mécanisme qui sous-tend le Fonds de relance. En effet, pour la première fois dans l’histoire, les 27 États membres de l’Union européenne donnent mandat à la Commission pour emprunter un montant record de 750 milliards d’euros en leur nom. En pratique, cet argent sera collecté sur les marchés et ensuite distribué aux différents pays sous forme de prêts (360 milliards) et de subventions (390 milliards). Mais à la page 1 des conclusions du Conseil européen qui a conclu l’accord, il est écrit que la stratégie anti-Covid est « limitée dans le temps » car le cadre de base est et reste le cadre financier pluriannuel, c’est-à-dire le budget 2021-2027, qui est modifié précisément en raison de la greffe du Fonds de relance.

L’argent : quand arrivera-t-il ?

Le volet le plus lourd du Recovery Fund est le Fonds de relance et de résilience, avec 672,5 milliards d’euros. L’argent sera distribué aux différents pays entre 2021 et 2023. À quelle fréquence ? 70 % de l’argent doit être engagé par l’Europe en 2021-2022, les 30 % restants devant être engagés d’ici la fin de 2023. L’Italie disposera donc d’environ 146 milliards d’euros au cours des deux prochaines années, tandis que les 63 milliards restants arriveront en 2023.

Une nouveauté de la dernière heure est le préfinancement de 10% : cette tranche d’argent arrivera avant toutes les autres. Toujours en 2021, mais ce sera une avance sur le reste des ressources qui devront passer par le mécanisme de contrôle. La condition, cependant, est que cet argent soit utilisé pour des mesures qui sont cohérentes avec le programme général. Pour l’Italie, l’avance équivaut à 20,9 milliards et cet argent peut couvrir les dépenses engagées à partir de février de cette année. En pratique, cet argent pour être utilisé pour couvrir une partie des dépenses imposées par la Covid.

Comment fonctionnent les remboursements, la tare entre l’argent reçu et l’argent à donner

La partie de l’argent empruntée (pour l’Italie, elle est de 127,4 milliards sur 202 milliards) devra être remboursée à partir de 2027. Il s’agira d’un remboursement progressif car il y aura du temps jusqu’au 31 décembre 2058. La partie non remboursable (la part italienne est de 81,4 milliards) devra également être encadrée dans un mécanisme de partie double. Car s’il est vrai que 81,4 milliards iront à l’Italie, il est également vrai que l’Italie, comme tous les autres pays, devra participer au remboursement communautaire lié au Fonds. Les 750 milliards sont en fait de l’argent que le marché prête et l’Europe doit donc le restituer. Et pour le rendre, il y a deux mécanismes : les taxes, comme celle sur le plastique, et les contributions que chaque pays verse au budget communautaire. L’estimation de l’argent que l’Italie devra donner en termes de contribution est de 40,6 milliards. C’est pourquoi, entre donner et avoir, ce qui restera en Italie, ce sera environ 40 milliards d’argent non remboursable.

Le critère de répartition

Le critère directeur pour l’argent qui sera versé en 2021 et 2022 est celui du chômage pour la période 2015-2019 : plus il est élevé, plus il y aura d’argent. En 2023, le critère sera la perte de PIB en 2020 et la perte cumulée de PIB en 2020-2021. D’un point de vue italien, la deuxième période sera meilleure que la première. Le plus grand avantage se situera donc en 2023, car le PIB, selon les estimations de la Commission européenne, aura une tendance très négative au cours des deux prochaines années. Le changement de critère est intervenu au dernier moment de la négociation et c’est précisément pour cette raison que le montant des prêts en faveur de l’Italie a finalement été plus élevé que prévu initialement.

Les exigences du plan italien pour obtenir l’argent : quelles réformes et quels engagements ?

Chaque pays, et donc l’Italie aussi, doit préparer un plan national, appelé communément Recovery Plan (plan de relance). Un plan triennal (2021-2023) sera présenté à l’automne, mais s’il est jugé approprié, il ne garantira pas le versement total de l’argent. Un des points des conclusions précise en effet que les plans « seront revus et adaptés, si nécessaire, en 2022 pour tenir compte de la répartition définitive des fonds pour 2023 ». Cela signifie que la tranche de 30 % de l’argent, qui sera distribuée en 2023, pourrait être liée à une révision du plan.

Mais que devra faire l’Italie ? Comme tous les autres pays, elle devra présenter un plan conforme aux recommandations spécifiques que la Commission adresse à chaque pays. Le point A19 des conclusions indique en effet que le plan de reconstitution sera évalué par la Commission dans les deux mois suivant sa présentation. Ce sera donc en novembre-décembre. Mais surtout, il est dit que dans l’évaluation, la note la plus élevée « doit être obtenue en ce qui concerne les critères de cohérence avec les recommandations spécifiques par pays ». La référence aux recommandations se trouve là. Considérant que celles de 2020 ne s’appliquent pas à cause de la Covid, il faut revenir à celles de 2019. Voici les exigences : lutte contre l’évasion fiscale, la corruption et le travail non déclaré, mais aussi réduction des temps de la justice et des politiques actives concernant le monde du travail. Il y a surtout une réduction des dépenses publiques qui doit conduire à une correction structurelle (donc une manœuvre) égale à 0,6 % du PIB. Et puis les recettes extraordinaires doivent servir à réduire la dette, mais il faut aussi réduire les avantages fiscaux et « rationaliser » les taux de TVA. Traduction : l’Italie doit procéder à une réforme de la justice, mais aussi du système fiscal et du travail.

Parmi les éléments qui ont une incidence sur l’évaluation positive, il y en a d’autres tout aussi impératifs : le potentiel de croissance, la création d’emplois et « la résilience sociale et économique de l’État membre ». Et aussi « la contribution effective à la transition verte et numérique » est une condition préalable à l’obtention du feu vert.

Comment fonctionnera le jugement de l’Europe sur le plan italien

L’évaluation du plan devra être approuvée par le Conseil, à la majorité qualifiée, sur proposition de la Commission. Le feu vert est un acte d’exécution qui doit être adopté par le Conseil dans un délai d’un mois après la proposition. Mais les objectifs intermédiaires et finaux doivent être atteints. La Commission demandera donc au Comité économique et financier si ces objectifs sont atteints.

Le frein

Un ou plusieurs États membres pourraient cependant dire : non, comme ça, ça ne va pas. « À titre exceptionnel », est-il écrit, toujours dans les conclusions, mais l’exception est toujours une possibilité et, en tant que telle, peut être exercée. Un pays pourrait dire qu’il y a « de sérieux écarts par rapport à la réalisation satisfaisante des objectifs intermédiaires et finaux pertinents ». Il peut alors demander au président du Conseil européen de renvoyer la question au Conseil européen suivant. En cas de report, la route est semée d’embûches, en ce sens que la Commission ne prendra aucune décision sur la réalisation des objectifs tant que « le prochain Conseil européen n’aura pas examiné la question en détail ». Mais cela ne pourra pas prendre un temps indéfini. Au contraire. Un maximum de trois mois pourra s’écouler après que la Commission aura demandé l’avis du Comité économique et financier.