HARCÈLEMENT – Gestes déplacés, sifflements, remarques obscènes… des parlementaires préconisent de créer une infraction d'”outrage sexiste” sanctionnant d’une amende immédiate de 90 euros “tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel” dans l’espace public, selon un rapport consulté par l’AFP ce vendredi 23 février.

Dans ce rapport qui, selon nos informations, sera remis mercredi 28 février aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, et à la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes Marlène Schiappa, les cinq députés (Sophie Auconie – UDI, Laetitia Avia – LREM, Erwan Balanant – Modem, Elise Fajgeles – LREM et Marietta Karamanli – PS) chargés d’étudier la verbalisation du harcèlement de ruerecommandent la mise en place d'”une contravention de 4e classe d’outrage sexiste et sexuel”.

“On s’oriente vers ce scénario”, confirme au HuffPost l’entourage de Marlène Schiappa. Des questions restent en suspens comme la possibilité de créer un fichier pour les personnes verbalisées ou la liste des personnes assermentées pour verbaliser: au-delà des policiers et gendarmes, les policiers municipaux et les polices des transports pourraient être amenées à sanctionner ces infractions.

Seulement du flagrant délit

Une chose est certaine: il n’y aura pas la possibilité de déposer une plainte et la verbalisation se fera uniquement en flagrant délit. Le montant de l’amende forfaitaire sera de 90 euros pour un paiement immédiat (un montant pourtant jugé “faible” il y a encore quelques semaines), 200 euros pour un paiement sous 15 jours et jusqu’à 750 euros au maximum. En cas de circonstances aggravantes (si l’auteur est dépositaire de l’autorité publique, en cas de réunion, ou de bande organisée), une contravention de 5e classe (1500 euros d’amende) pourrait être délivrée par un tribunal de police, proposent les rapporteurs.

Jugeant le terme de harcèlement de rue “restreint”, les députés définissent l'”outrage sexiste et sexuel” comme “le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne ou d’un groupe de personnes, tout propos ou comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuelle qui soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante”.

Ils estiment nécessaire de “définir une nouvelle infraction visant à sanctionner, entre autres, les gestes déplacés, les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, le fait de suivre volontairement à distance une personne créant ainsi une situation d’angoisse”.

“Aux forces de l’ordre d’apprécier la situation”

“On va créer de toute pièce un nouveau délit qui correspond à la volonté manifester d’intimider ou de créer un contexte intimidant, confirme une source gouvernementale. Ce sera aux forces de l’ordre d’apprécier la situation: ce n’est pas la même chose de dire trois fois à une femme qu’on aurait envie de parler seul à seul avec elle quand on est à plusieurs mètres l’un de l’autre et de la suivre sur 300 mètres pour l’inviter à discuter.”

Le rapport souhaite également que les auteurs participent à un stage de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes, et que la police municipale et les agents des services de sécurité des transports soient habilités à constater cette infraction.

L'”outrage sexiste” doit figurer dans le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sera présenté dans les prochaines semaines en conseil des ministres; ce sera sans doute le 7 mars. Ce texte comportera deux autres dispositions majeures: l’allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs et la création d’un âge de consentement sexuel.