VIE DE FAMILLE – Contre la “garde alternée automatisée“. Des associations féministes prennent position dans une tribune publiée dans Le Monde à la veille de l’examen ce jeudi 30 novembre d’une proposition de loi MoDem sur “la résidence de l’enfant en cas de séparation des parents”.

Signée par les représentantes de 11 associations (Fédération nationale solidarité femmes, Planning familial, Les Effronté-e-s, SOS les mamans et les enfants, Osez le Féminisme…), cette tribune affirme notamment que la proposition de loi “crée un droit d’ingérence dans la vie des couples” et “relègue l’intérêt supérieur de l’enfant au second plan”.

Adoptée en commission le 22 novembre dernier dans une version largement modifiée, la proposition de loi MoDem, dont l’examen doit commencer jeudi 30 novembre dans la soirée en séance, prévoit que “la résidence de l’enfant est fixée au domicile de chacun des parents, selon les modalités de fréquence et de durée déterminées par accord entre les parents ou par le juge”. Le juge pourra déroger à ce principe “à titre exceptionnel”.

Selon les orateurs des groupes MoDem et LREM, cela signifie que la résidence “administrative” serait fixée chez les deux parents, sans que cela implique nécessairement une répartition égale du temps passé chez chacun.

Une proposition vivement critiquée

Pour les associations féministes, la réforme envisagée “aboutira à une paupérisation des femmes à la tête de familles monoparentales”, car s’il n’est “pas prévu que la résidence alternée soit répartie à temps égal, sera établie en revanche une égalité fiscale et de distribution des allocations familiales”.

“Beaucoup plus grave, on sait que de nombreuses violences ont lieu par l’emprise que certains hommes continuent d’avoir sur leur ex-conjointe au travers de leurs enfants”, ajoutent-elles, estimant que “la seule urgence valable serait de garantir le versement des pensions alimentaires et de durcir les sanctions en cas de non versement”.

Cette proposition de loi ne satisfait pas non plus les partisans de la résidence alternée. Pour le président de SOS Papa, Jean Latizeau, sa réécriture constitue “un pas en arrière de plus” avec notamment le changement de titre, “seul élément de la proposition de loi qui évoquait la garde alternée”.

Ce texte prévoit une double résidence “purement administrative”, c’est donc “un artifice et même un recul” puisque s’il était voté, il “ferait disparaître du Code civil la notion de résidence alternée”, a-t-il estimé auprès de l’AFP.

“L’établissement d’une double domiciliation rendrait même encore plus difficile l’établissement de statistiques donnant le pourcentage de gardes alternée”, a-t-il souligné.

Etant donné le programme chargé de jeudi, la proposition de loi pourrait ne pas être soumise au vote avant plusieurs mois.