Procès citoyen contre Monsanto : un « succès » selon les organisateurs
22 Octobre 2016
Pallier le laxisme juridique et la non-intervention des États pour faire cesser les « comportement criminels » de Monsanto. C’est ce que proposaient de faire des citoyens du monde entier réunis pour l’occasion à La Haye ce week-end afin de juger la multinationale de l’agro-alimentaire. Le verdict de ce faux procès sera rendu sous la forme d’un « avis consultatif » avant le 10 décembre prochain.
Après l’annonce de la fusion entre Bayer et Monsanto, la multinationale revient sur le devant de la scène médiatique dans une mise en scène dont elle aurait probablement préféré être épargnée. Le Tribunal citoyen rassemblait ces 15 et 16 octobre 750 personnes de 30 nationalités différentes. Une grande première. Dans une simulation proche du réelle, le tribunal composé de cinq juges a écouté l’espace de deux jours paysans, citoyens et experts pour récolter témoignages et avis scientifiques. À défaut de conduire à une réelle condamnation, l’organisation de ce procès a su interroger l’opinion publique : l’évènement à été suivi par de nombreux médias. Cet évènement fait bien évidemment une très mauvaise publicité au géant américain, déjà critiqué dans de nombreux dossiers, en raison de ses pratiques qui mettent en danger l’indépendance des paysans. En raison de leur nocivité pour l’environnement, les produits de Monsanto et notamment le RoundUp sont également en ligne de mire.
Monsanto sur le banc des accusés
Les principaux chefs d’accusation à l’encontre du géant de l’agro-alimentaire étaient celui de violation des Droits de l’Homme et celui d’écocide. Ce qui est reproché à l’entreprise, c’est de coloniser l’agriculture et les systèmes alimentaires, mais aussi de commercialiser des produits toxiques.
Monsanto, invité à venir se défendre, n’a pas fait suite à la demande, dénonçant une « parodie de procès ». On ne pourra pas vraiment reprocher à la multinationale de ne pas avoir voulu jouer le jeu. Cependant, on peut souligner l’ambiguïté de son discours. Monsanto justifie sa politique commerciale par la devise « Améliorer l’agriculture, améliorer la vie » et vante sa démarche « durable ». Dans sa charte, le groupe prône des valeurs telles que « l’intégrité », la « transparence » ou encore le « partage ». Monsanto indique que sa principale préoccupation, c’est de résoudre le problème de la faim dans le monde, ce qui justifie l’utilisation d’OGM dont l’entreprise souligne les mérites en terme de productivité et d’apports nutritionnels.
Un faux tribunal mais une procédure proche de la réalité
S’il s’agissait d’un faux tribunal, son organisation était la plus proche possible de ce qui se passe dans la réalité lors d’un procès. Les juges, les avocats et les greffiers étaient d’ailleurs des professionnels du domaine et non pas des acteurs. Parmi les premiers, on peut citer la présence de Françoise Tulkens, présidente du tribunal : les instances internationales ne lui sont pas étrangères puisqu’elle a été juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Les victimes, bien réelles également, sont venues du monde entier afin de témoigner. Parmi elles, on trouvait aussi bien un apiculteur mexicain qu’une paysanne bangladaise. Tous estiment avoir été lésés par la multinationale. Leurs témoignages variés ont été complétés pas des éléments fournis par des experts et des scientifiques.
Les avocats des plaignants ont souligné les lacunes du droit international existant et appelé à une évolution de la jurisprudence ainsi qu’à une intervention des États pour faire évoluer les règles applicables. Les juges se prononceront au regard des textes en vigueur et notamment des normes contenues dans différents textes votés et ratifiés dans le cadre de l’Organisation des Nations Unies. Parmi ces normes on trouve le droit à l’alimentation, le droit à un meilleur état de santé ou encore le droit à la liberté indispensable de la recherche scientifique.
Et après ?
Au plus tard le 10 décembre, les cinq juges rendront un avis consultatif – et non un jugement. Dans aucun cas Monsanto sera condamné, même de manière symbolique. En revanche, le travail des différents intervenants pourrait mettre en lumière l’illégalité des agissements de Monsanto au regard du droit international, interpeller à propos de sa politique et de son modèle économique, soutenir des citoyens dans leur combat quotidien et pousser les autorités publiques à intervenir, de manière contraignante cette fois-ci. Dans tous les cas, l’avis pourrait servir pour appuyer un autre procès en perspective, bien réel cette fois-ci.
Si à ce jour les dommages causés à l’environnement n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière de la part des tribunaux internationaux, un signe positif a été lancé par la Cour Pénale Internationale (CPI) qui a récemment indiqué qu’elle jugerai désormais les cas où les crimes environnementaux sont liées à des violation des Droits de l’Homme. Sous la pression constante des citoyens, ce premier pas sera peut être suivi d’autres mesures décisives. De manière symbolise, l’émergence d’un tribunal indépendant et citoyen, même symbolique, marque une volonté réelle des peuples à retrouver le chemin d’une justice internationale digne de ce nom et libre des intérêts économiques.
