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Le conjoint homosexuel d’un Européen a le droit de séjour partout dans l’UE

Courrier International, 05.06.2018

Les pays
de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un
Européen, quel que soit sa nationalité, y compris dans un Etat membre ne
reconnaissant pas les unions entre personnes du même sexe, a estimé mardi la
justice européenne.
Deux
femmes enveloppées dans un drapeau arc-en-ciel le 30 juin 2017 à Berlin –
AFP/Archives
“Bien
que les États membres soient libres d’autoriser ou non le mariage homosexuel,
ils ne peuvent pas entraver la liberté de séjour d’un citoyen de l’Union en
refusant d’accorder à son conjoint de même sexe, ressortissant d’un pays
non-UE, un droit de séjour dérivé sur leur territoire”, considère la Cour
de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt.
La Cour
avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation
d’un couple homosexuel roumano-américain.
En 2012,
les deux hommes avaient demandé à Bucarest la reconnaissance de leur mariage
conclu à Bruxelles deux ans plus tôt, afin que le conjoint américain puisse
s’installer avec son époux en Roumanie.
Mais les
autorités roumaines n’avaient accordé à cet homme qu’un titre de séjour de
trois mois, au motif qu’il ne pouvait être qualifié de “conjoint”
d’un ressortissant de l’Union en Roumanie, car le mariage homosexuel n’y est
pas reconnu.
La Cour
rappelle dans son arrêt que la notion de “conjoint”, telle qu’évoquée
dans la directive européenne relative à la liberté de circulation, “est
neutre du point de vue du genre et est donc susceptible d’englober le conjoint
de même sexe d’un citoyen de l’Union”.
Elle
estime que “l’obligation pour un État membre de reconnaître, aux seules
fins de l’octroi d’un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État
non-UE, un mariage homosexuel conclu dans un autre État membre (…) ne porte
pas atteinte à l’institution du mariage dans ce premier État membre”.
Cela
“ne méconnaît pas l’identité nationale ni ne menace l’ordre public dans
l’Etat membre concerné”, ajoute-t-elle.
En
revanche, refuser de reconnaître un mariage entre personnes de même sexe dans
ce cadre “est susceptible d?entraver l’exercice du droit” du citoyen
de l’UE “de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États
membres”.
La Cour
constitutionnelle roumaine devra trancher dans cette affaire. La demande du
couple roumano-américain est une première en Roumanie, où l’homosexualité n’a
été dépénalisée qu’au début des années 2000.
Seize
pays de l’UE reconnaissent le mariage homosexuel, quelques autres ont instauré
une union civile. La plupart des pays d’Europe de l’Est n’autorisent toutefois
ni l’un ni l’autre.