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Les droits des migrants de plus en plus bafoués en Europe

Claire Guyot, EURACTIV

L’Agence
européenne pour les droits fondamentaux pointe dans un rapport
cinq sujets de préoccupation persistants en 2017, allant de l’accès aux
procédures d’asile à la prise en charge des mineurs isolés.
Refugees
heading for Germany.
La
situation des migrants en Europe reste préoccupante. Dans un rapport publié
début février, l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) dresse un état
des lieux des droits des migrants et demandeurs d’asile dans les États membres
entre octobre 2016 et décembre 2017. Malgré des améliorations dans certains
pays, l’Agence note que « plusieurs enjeux persistent et certains se sont
même détériorés ».

Cinq
suscitent des inquiétudes : l’accès au territoire européen, aux procédures
d’asile, les conditions d’accueil, la détention de migrants ainsi que la
situation des mineurs non accompagnés.
Sur le
territoire, le rapport note un accès de plus en plus difficile dans près de la
moitié des États membres du fait de nouvelles barrières telles que celle à la
frontière serbo-hongroise, ainsi que par le refoulement de certains migrants,
contraire au droit d’asile.
Sur les
procédures d’asile, l’accès est également de plus en plus restrictif dans de
nombreux États, en raison de difficultés dans l’identification et
l’enregistrement des demandes ou encore d’un manque d’informations et d’aides
légales de ces derniers.
Quatre
pays à la situation préoccupante
Dans le
rapport, quelques améliorations sont constatées, par exemple sur les capacités
et conditions d’accueil dans des pays comme la Bulgarie. Cependant, cela est
surtout le fait d’une baisse du nombre de nouveaux arrivants au cours de
l’année.
La
situation demeure préoccupante dans quatre pays ayant connu une hausse du
nombre d’arrivées à savoir l’Espagne, la France, la Grèce et l’Italie.
« Les infrastructures d’accueil [y] restent surpeuplées », ayant
abouti dans les trois derniers États à la formation de camps informels.
Le manque
de capacités d’accueil est pointé dans les quatre pays pour les mineurs non
accompagnés, « entre 900 et 3300 » ayant par exemple attendu dans des
« refuges inappropriés » en Grèce au cours de l’année 2017.
Le projet
de loi asile-immigration inadapté ?
En
France, plusieurs députés ont critiqué la trop faible place accordée à ces
derniers dans le projet de loi sur l’asile et l’immigration présenté par le
gouvernement le 21 février, au titre qu’ils relèvent de la compétence du
département. « Ils devraient être dans le texte », a affirmé mercredi
14 mars la députée de droite Bérengère Poletti, pour qui « c’est plus d’un
milliard d’euros qui pèse actuellement sur les budgets des départements qui sont
dans des conditions catastrophiques. » Dans le projet de loi, le
gouvernement fait néanmoins des propositions pour favoriser le regroupement
familial de ces mineurs.
Point
important du projet de loi, l’accélération des procédures est aussi abordée
dans le rapport de la FRA. Le gouvernement souhaite ramener la durée moyenne
d’examen des demandes d’asile à six mois, contre 14 aujourd’hui en cas de
recours. Cela passerait par une accélération des délais à chaque étape, et une
baisse du délai de recours d’un mois à 15 jours.
Bien que
la FRA salue le raccourcissement des délais d’examen des demandes en France
entre 2015 et 2017, elle souligne que l’accélération des procédures dans
plusieurs pays de l’Union « suscite des inquiétudes sur la qualité des
entretiens et de la prise de décision ».
Cette
accélération, couplée aux efforts des États pour rendre les retours plus
efficaces pourrait aussi « conduire à un recours accru à la détention de
migrants, affectant potentiellement aussi les enfants ». L’Agence
souligne que « des nombres importants d’enfants ont été détenus en
Bulgarie, Grèce, Hongrie, Pologne, Slovaquie », mais également en France dans
le cadre de « détention avant renvoi ».