France: «interdiction des mariages des sans-papiers algériens avec des français»
Par Khaled Bel, ObservAlgerie, 1 mars
2018 à 12:44
2018 à 12:44
Immigration
France- Une proposition de loi visant à «renforcer la lutte contre les mariages
frauduleux» a été introduite par 27 députés de la droite et enregistrée à la
présidence de l’assemblée nationale française le 21 février 2018.
France- Une proposition de loi visant à «renforcer la lutte contre les mariages
frauduleux» a été introduite par 27 députés de la droite et enregistrée à la
présidence de l’assemblée nationale française le 21 février 2018.
Les sans
papiers maghrébins dont les algériens ont été identifiés dans l’exposé des
motifs de la dite proposition de loi comme étant les ressortissants en
situations irrégulières qui s’adonnent le plus fréquemment à cette pratique.
papiers maghrébins dont les algériens ont été identifiés dans l’exposé des
motifs de la dite proposition de loi comme étant les ressortissants en
situations irrégulières qui s’adonnent le plus fréquemment à cette pratique.
Selon les
députés qui visent à interdire les mariages entre des sans-papiers et des
citoyens français, les mariages frauduleux «selon certains officiers d’état
civil, repris par certains médias, les pays les plus représentés par ces
mariages varient selon les villes. Même si nous ne disposons pas de
statistiques officielles, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc sont concernés,
tout comme Haïti, certains pays d’Afrique noire ainsi que des pays d’Europe de
l’Est, notamment dans le cadre de mariage gris, ou encore la Chine et le
Viêtnam.» soutiennent-ils.
députés qui visent à interdire les mariages entre des sans-papiers et des
citoyens français, les mariages frauduleux «selon certains officiers d’état
civil, repris par certains médias, les pays les plus représentés par ces
mariages varient selon les villes. Même si nous ne disposons pas de
statistiques officielles, la Tunisie, l’Algérie et le Maroc sont concernés,
tout comme Haïti, certains pays d’Afrique noire ainsi que des pays d’Europe de
l’Est, notamment dans le cadre de mariage gris, ou encore la Chine et le
Viêtnam.» soutiennent-ils.
«Selon
certains médias les tarifs varient selon le pays d’origine : 8 000 euros
lorsqu’on vient d’Afrique subsaharienne, autour de 15 000 euros pour un
Algérien ou un Tunisien et près de 30 000 euros pour un Chinois. L’argent est
ensuite réparti entre la filière et l’époux français.» rajoutent-ils.
certains médias les tarifs varient selon le pays d’origine : 8 000 euros
lorsqu’on vient d’Afrique subsaharienne, autour de 15 000 euros pour un
Algérien ou un Tunisien et près de 30 000 euros pour un Chinois. L’argent est
ensuite réparti entre la filière et l’époux français.» rajoutent-ils.
Les
signataires de la proposition de loi, majoritairement issus du parti de la
Droite Les Républicains (LR), veulent amender l’article 143 du code civil, en
introduisant un article 143-1 ainsi rédigé : « Art. 143-1. – Le mariage ne peut
être contracté si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le
territoire français. ». Ainsi que d’autres modifications à l’image article
175-2 du même code : «1° Après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa
ainsi rédigé :
signataires de la proposition de loi, majoritairement issus du parti de la
Droite Les Républicains (LR), veulent amender l’article 143 du code civil, en
introduisant un article 143-1 ainsi rédigé : « Art. 143-1. – Le mariage ne peut
être contracté si l’un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le
territoire français. ». Ainsi que d’autres modifications à l’image article
175-2 du même code : «1° Après le deuxième alinéa il est inséré un alinéa
ainsi rédigé :
«
Lorsqu’il apparaît que le mariage envisagé a pour finalité de tenter de
commettre l’une des infractions mentionnées à l’article L. 623-1 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le procureur de la
République, saisi sans délai par l’officier d’état civil, est tenu dans les
quinze jours de sa saisine de surseoir à la célébration du mariage et de faire
procéder à une enquête sur cette tentative de commission d’infraction. »»
Lorsqu’il apparaît que le mariage envisagé a pour finalité de tenter de
commettre l’une des infractions mentionnées à l’article L. 623-1 du code de
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le procureur de la
République, saisi sans délai par l’officier d’état civil, est tenu dans les
quinze jours de sa saisine de surseoir à la célébration du mariage et de faire
procéder à une enquête sur cette tentative de commission d’infraction. »»
