Le projet de « poubelle nucléaire » de Bure provisoirement gelé par la justice
1 Mars 2017
C’est une victoire pour les opposants au centre d’enfouissement de déchets radioactifs (Cigéo), situé à Bure dans la Meuse. Le 28 février, le tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération de la commune de Mandres-en-Barrois, qui a permis à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de devenir propriétaire d’une forêt de 220 hectares, le bois Lejuc, sous lequel doit être construit le centre d’enfouissement.
L’affaire remonte au 2 juillet 2015. Ce jour-là, le conseil municipal vote à bulletin secrets une délibération autorisant le maire à conclure avec l’Andra une convention relative à l’échange d’un bois communal contre une forêt située sur le territoire de la commune de Bonnet. Quatre habitants portent alors plainte, dans un contexte où une majorité d’habitants (50 voix sur 86) s’étaient prononcés, lors d’une consultation locale, contre cet échange de parcelles forestières. Le tribunal relève notamment que « si l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales autorise le vote à bulletin secret, c’est à la condition que le tiers au moins des conseillers présents le demandent ». Or, poursuivent les juges, la commune n’a pas apporté la preuve que cette demande avait été faite. En donnant raison aux plaignants, la justice gèle donc pour le moment le projet d’enfouissements de déchets nucléaires [1].
