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Le gouvernement recule sur son intention d’ouvrir des mines dans les forêts protégées

17 Février 2017


Un projet de décret soumis à consultation publique proposait de rendre possible les fouilles archéologiques et l’extraction minière dans les forêts dites « de protection ». Les protestations écologistes ont conduit le gouvernement à revoir ce projet. Mais il n’est pas abandonné.

– Actualisation – Vendredi 17 février – Le gouvernement a reçu de très nombreuses réactions négatives pour ce projet de consultation, surtout concernant la possibilité d’ouvrir mines et carrières souterraines dans les forêts de protection. L’Etat a donc convoqué une réunion jeudi 16 février, où il a reçu les représentants des forestiers et des associations écologistes telles que France Nature Environnement. Bonne nouvelle : les équipes du ministère de l’Environnement et de l’Agriculture s’accordent sur la nécessité de revenir sur le décret.
L’Etat propose donc la mise en place d’un groupe de travail pour améliorer le texte, à la fin de la consultation publique qui se termine le 20 février. Plusieurs sujets restent à traiter : savoir si les forêts déjà classées seront exclues ou pas du décret, savoir s’il est vraiment judicieux que seul le préfet puisse décider d’un classement en forêt de protection. « Nous avons aussi proposé d’établir une liste des substances qui pourraient être concernées », détaille Julie Marsaud, de France Nature Environnement. Enfin, la question de supprimer les mines du projet est prise en compte mais renvoyée à ce futur groupe de travail.

– Jeudi 16 février –
Aucune mine française n’est encore en activité, mais les nouveaux projets d’extraction se multiplient, comme dans le Pays basque. C’est dans ce contexte que le ministère de l’agriculture soumet à la consultation publique un projet de décret qui permettrait, s’il était adopté, de mener des fouilles archéologiques, de l’extraction minière ou d’installer des carrières dans les forêts de protection. S’il était adopté avant l’élection présidentielle, il risquerait même de s’appliquer avant l’adoption de la réforme du Code minier, qui impose une plus grande transparence dans l’octroi des titres miniers.
Les forêts de protection couvrent à peine 1 % de la surface du territoire, mais elles bénéficient d’un régime de protection particulier. Originellement, il s’agissait de prévenir l’érosion des sols ou les avalanches en montagne. Mais progressivement, le statut s’est étendu aux forêts périurbaines, utiles aux bien-être de la population ou encore à la préservation de la biodiversité. Le but étant d’éviter la destruction de la forêt à des fins économiques comme par exemple pour construire des logements.
Les Parcs naturels régionaux se sont émus du projet de décret qui, selon eux, « ouvrait une brèche béante dans l’un des régimes les plus protecteurs de France ». Le communiqué de la Fédération des parcs a depuis disparu du site de l’institution. Contactée, elle indique qu’elle doit se rendre au ministère de l’Agriculture dans le courant de la semaine.