Deux ans de prison ferme pour consultation de sites terroristes
9 Août 2016
C’est sans doute la première application de la loi de réforme pénale adoptée fin mai et promulguée le 3 juin, un homme de 31 ans a été condamné le 8 août à deux ans de prison ferme, en comparution immédiate, par le tribunal correctionnel de Chartres – alors que le parquet avait requis un an ferme. Il est condamné pour consultation répétée de sites liés à la commission d’actes terroristes, rapporte l’AFP de sources judiciaires.
L’Echo républicain indique que ses connexions internet « ont été repérées par les sites de renseignement ». Converti à l’islam depuis 2009, « il consultait de plus en plus souvent des sites d’organisations glorifiant le terrorisme et, ces derniers temps, il regardait régulièrement des vidéos de décapitations. Plus inquiétant encore, il faisait des recherches sur Internet pour trouver des armes. »
Ses commentaires ambigus dans sa page Facebook sur la tour Montparnasse, dont il avait cherché les plans sur la Toile, « et d’autres éléments dévoilés à l’audience », rapporte le quotidien régional, ont convaincu les enquêteurs qu’il s’apprêtait à commettre un attentat ou à partir en Syrie.
Il est aussi sous le coup d’une autre enquête pour apologie d’actes de terrorisme, pour laquelle il risque sept ans de plus.
Délit de consultation habituelle
Très controversé, le passage concerné de la loi du 3 juin 2016 dit :
« Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
